Conditions Générales de Ventes (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société R2M Nature & Energies, ci-après dénommée “le Prestataire”, et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée “le Client”, souhaitant bénéficier des services proposés sur le site r2m-nature-energies.fr.

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (installation, dépannage, entretien) et ventes d’équipements (climatisation, VMC, VMI) réalisées par R2M Nature & Energies. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière du Client à ces CGV.

2. Devis et Commandes

Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis gratuit, valable pour une durée de [ex: 30 jours]. La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du devis signé par le Client avec la mention “Bon pour accord” et, le cas échéant, le versement de l’acompte prévu.

3. Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en Euros, Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur au jour de la facturation.
Sauf accord contraire mentionné sur le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :

• Acompte : [ex: 30%] à la commande.
• Solde : À la réception des travaux ou à la fin de l’installation.
  En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la loi.

4. Conditions d’installation

Le Client s’engage à permettre l’accès aux locaux aux techniciens de R2M Nature & Energies aux dates convenues. Le Client doit s’assurer que les conditions techniques (alimentation électrique, autorisations de copropriété, etc.) sont réunies avant le début des travaux.

5. Garanties et Service Après-Vente

R2M Nature & Energies est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et une assurance décennale pour ses travaux d’installation.

• Matériel : Les équipements installés bénéficient de la garantie constructeur (généralement 2 à 5 ans selon les marques).
• Main d’œuvre : Les installations sont garanties pour une durée de 2 ans (garantie de bon fonctionnement).

6. Droit de rétractation (Particuliers)

Conformément au Code de la consommation, pour les contrats conclus hors établissement ou à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si les travaux ont déjà commencé avec son accord exprès avant la fin du délai.

7. Responsabilité

La responsabilité de R2M Nature & Energies ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du matériel par le Client, de défaut d’entretien, ou de dommages causés par un tiers après la réception des travaux.

8. Médiation et Litiges

En cas de litige, le Client s’engage à contacter prioritairement R2M Nature & Energies pour tenter une résolution à l’amiable. À défaut d’accord, le Client peut saisir le médiateur de la consommation [Nom de votre médiateur]. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de l’entreprise.